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Article 1 : Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Cécile Bidouillage - Cécile Croué, 40 Rue de la traversée, BRETIGNOLLES SUR MER (85470), France et l'auteur de la commande . Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Je pourraismodifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 : Commande

je m'engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Je vous pries de noter que je répondrai à votre commande dans la limite de mes stocks disponibles.

Si en dépit de ma vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, je vous en informerai par email et vous inviterai à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, arrêt de fabrication, etc.) après commande, j'annulerai automatiquement votre commande et vous en informerai par email.

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que j'aurais enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. Je me réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais je m'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Pour les pays de l'Union européenne, veuillez noter que les prix apparaissant sur le site lors du passage de votre commande sont donnés en euros.

Article 4 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par chèque bancaire ; carte bancaire, virement ou par Paypal.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. Si je n'ai pas reçu le paiment par chèque sous 5 jours, j'annulerais la vente et remettrais en vente l'article.

Pour le règlement par chèque, il vous suffit de me faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de «Cécile Croué » à l'adresse Cécile Croué, 40 Rue de la traversée, 85470 Bretignolles Sur Mer. Dès la réception de votre chèque, je vous expédie votre commande.

Article 5 : Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception et validation de celui-ci par votre banque et les délais courront en conséquence.
Livraison gratuite France Métropolitaine pour toute commande > ou = à 100.00 € TTC.

Article 6 : Retours et remboursement

Tout retour d'article dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la commande (en indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte) pour échange ou remboursement sera effectué sans pénalité. Les frais de retour et d'envoi seront néanmoins à votre charge. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels que je vous les aurai livrés , seront repris ou échangés.

Les produits devront être retournés à l'adresse suivante :

Cécile Croué
40 Rue de la traversée

85470 Bretignolles Sur Mer
France

Au terme de ce délai de sept (7) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux conformément aux dispositions de l'article 5.

Article 8: Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, je pourrais, à mon choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si je ne veux ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si je suis dans l'impossibilité de le faire, ou si je ne peux le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de ma volonté ni de mon fait, vous pourrez, au choix, me le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou me demander une réduction du prix de vente.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Je décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un auteur ou autre).

De même, ma responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site.

Je m' engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, ma responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à mes obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

Article 9 : Protection des données personnelles

Je m' engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que j'ai recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de ma politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, je ne vous demande que les informations indispensables pour assurer la qualité de mes services et du traitement de votre commande. Je ne vends pas, ne commercialise pas ni ne loue ces informations à des tiers.

En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de ma politique de protection des données personnelles et consentez à ce que je collecte et utilise ces données.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et moi sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Cécile Bidouillage
Cécile Croué

40 Rue de la traversée

85470 Bretignolles Sur Mer

SIRET : 51955444800018